"La fiscalité doit rester fondée sur la résidence ou la source du revenu, jamais sur la nationalité." 

Constat : Aujourd’hui il n’existe pas de fiscalité fondée sur la nationalité, mais certains partis politiques s’y déclarent favorables et poussent à l’adoption de ce principe.

LFI dépose chaque année un amendement pour un impôt sur la nationalité. Pour le budget 2026 LFI, le RN, les Ecologistes ont voté main dans la main cet amendement, les Socialistes se sont abstenus. Grâce à notre mobilisation, cet amendement n’est pas passé à une voix près.

Un impôt sur la nationalité est une fiscalité injuste, une double imposition pour les Français de Belgique.

Objectif politique : Aucune fiscalité basée sur la nationalité.

PROPOSITIONS CONCRÈTES :

- Porter une position officielle transpartisane contre toute fiscalité basée sur la nationalité

- Inscrire dans la loi fiscale française le principe de non-imposition basée sur la nationalité

- Exiger une évaluation systématique des impacts sur les Français de l’étranger avant toute réforme fiscale

"Posséder un bien en France, c’est garder son lien avec un territoire et avec sa famille, cela ne doit pas être une pénalité."

Constat : Les Français de Belgique propriétaires d’un bien en France subissent une fiscalité souvent plus lourde (taxation minimale, plus-value, fiscalité locale).

Objectif politique : Reconnaître le lien d’attache avec la France au travers de la résidence avec la mise en place d’une fiscalité stable, juste et prévisible - proposition de loi déposée par le Sénateur Ronan Le Gleut.

PROPOSITIONS CONCRÈTES

- Création d’un statut fiscal de « résidence d’attache » pour un bien immobilier possédé en France

- Suppression de la taxe d’habitation et de la plus-value en cas de vente du bien

"À travail équivalent, perte de pouvoir d’achat inacceptable."

Constat : En Belgique, les salaires sont indexés automatiquement sur l’inflation. Or les fonctionnaires français détachés ne bénéficient pas de cette indexation et perdent en pouvoir d’achat. Cela implique aussi une perte d’attractivité pour les postes à pourvoir.

Objectif politique : Un fonctionnaire détaché ne doit pas être victime d’un décrochage de son niveau de vie en raison de la situation locale. Il faut maintenir l’attractivité des postes en Belgique.

PROPOSITIONS CONCRÈTES

- Mettre en place un mécanisme d’ajustement au coût de la vie au travers d’un coefficient d’ajustement local indexé basé sur des indicateurs objectifs (inflation, panier de consommation)

- Revaloriser les indemnités de résidence pour la Belgique (coût du logement, de l’énergie…)

- Améliorer la transparence et le suivi avec la publication annuelle d’un rapport sur le pouvoir d’achat des agents à l’étranger avec une comparaison avec les salaires locaux pour un poste équivalent

- Renforcer l’attractivité des postes en intégrant ces éléments dans les politiques RH et par une communication claire sur les conditions de rémunération

"Servir l'État français ne doit jamais conduire à une pénalisation fiscale."

Constat : le gouvernement n’a pas su mener à son terme la révision de la convention fiscale franco-belge.

Les fonctionnaires franco-belges ayant travaillé en France ou travaillant en France et résidant en Belgique, ont subi une double imposition suite à un arrêt de la Cour de Cassation belge en 2020. L’administration fiscale française a effectué des remboursements, avec Frédéric Melon engagé aux côtés des non-résidents et pour les droits des transfrontaliers et des navetteurs, nous avons travaillé à une question écrite au gouvernement soumise par le Sénateur Ronan Le Gleut pour connaitre l’avancement des remboursements par l’administration fiscale française aux fonctionnaires et retraités franco-belges.

Objectif politique : Ratifier la convention fiscale franco-belge sans délai et adopter une application cohérente de la convention fiscale.

PROPOSITIONS CONCRÈTES

- Adopter et ratifier la Convention fiscale franco-belge

- Publier un guide clair sur la doctrine fiscale franco-belge pour les agents publics binationaux

- Création d’un guide spécifique pour les agents publics et binationaux

- Mettre en place un référent fiscal franco-belge pour les fonctionnaires concernés

- Créer un mécanisme de médiation rapide en cas de litige

- Mieux accompagner les agents concernés par une information claire et simulation fiscale systématique avant détachement ou mobilité

"L’éducation et l’accès à l’école publique sont une responsabilité de l’Etat, pas une charge pour les familles Nous refusons que les familles financent à elles seules le fonctionnement du réseau scolaire français à l’étranger."

Constat : Aujourd’hui, les familles font face à une hausse continue des frais de scolarité, un désengagement progressif de l’État et désormais le transfert d’une partie du financement des pensions de retraite des enseignants vers les familles. Cela impacte directement les frais de scolarité avec une hausse répartie sur trois ans ainsi que l’attractivité du lycée français.

Objectif politique : Gel immédiat des hausses de frais de scolarité pour garantir un accès réel à l’enseignement français en rétablissant la responsabilité de l’État.

PROPOSITIONS CONCRÈTES

- Instaurer un moratoire immédiat sur l’augmentation des frais de scolarité

- Refuser tout transfert de charges structurelles vers les familles

- Réaffirmer la prise en charge par l’État du financement des pensions

"Étudier en Belgique ne doit pas rimer avec mauvaises surprises financières."

Constat : De nombreux étudiants arrivent en Belgique avec des attentes basées sur le système français (APL, aides sociales…).

Objectif politique : Il faut que les étudiants puissent bénéficier d’une information claire avant leur arrivée en Belgique avec une bonne compréhension des aides réellement disponibles pour anticiper les coûts réels de leurs études et sécuriser leur parcours.

PROPOSITIONS CONCRÈTES

- Informer en amont par la création d’un guide clair sur le financement des études en Belgique pour éviter les malentendus (information transparente sur les coûts de logement, de vie et d’études)

- Présenter les aides existantes en Belgique et le cadre juridique applicable aux jobs étudiants

- Informer sur les conditions d’attribution des bourses CROUS et sur le calendrier des démarches (dossier social étudiant)

- Faciliter l’articulation et le cumul des aides françaises et belges 

Constat : Dans certaines zones frontalières, la délinquance profite de la mobilité entre la France et la Belgique. Cela créé un sentiment d’impunité pour les délinquants et d’insécurité pour les habitants des zones concernées.

Objectif politique : Nous voulons renforcer l’efficacité de la coopération entre la France et la Belgique.

PROPOSITIONS CONCRÈTES

- Renforcer les patrouilles mixtes franco-belges dans les zones frontalières sensibles

- Améliorer le suivi des victimes et la coopération judiciaire entre France et Belgique 

"Aucune femme, aucun enfant ne doit rester seul face à la violence."

Constat : Les situations de violence existent et touchent les Françaises et les enfants. (Violences conjugales, intrafamiliales…). Dans la réalité, les démarches sont souvent complexes, les dispositifs mal identifiés et les victimes peuvent hésiter ou renoncer faute d’accompagnement. Trop de situations restent sans réponse rapide.

Objectif politique : Garantir une information facilement accessible et un accompagnement humain pour permettre une orientation claire vers les bons services.

PROPOSITIONS CONCRÈTES

- Fournir une information claire et accessible sur les dispositifs d’aide en Belgique (police, centres spécialisés, associations…)

- Création d’un point de contact spécifique pour les femmes françaises en difficulté auprès du consulat avec un interlocuteur identifié. Accès simple par téléphone, email ou lors d’une permanence

- Accompagner des victimes dans les démarches administratives et juridiques en coordination avec les services belges et les associations locales

"L'égalité des droits ne s'arrête pas à la frontière."

Constat : Les Français en situation de handicap en Belgique font face à des difficultés de reconnaissance administrative entre la France et la Belgique, des démarches complexes et parfois décourageantes, un manque de lisibilité des droits et des dispositifs des inégalités d’accès aux structures et aux aides des familles souvent livrées à elles-mêmes.

Objectif politique : Garantir aux Français en situation de handicap en Belgique un accès réel à leurs droits, un accompagnement concret et des solutions adaptées. Le handicap ne doit jamais devenir un facteur d’isolement ou de perte de droits. La suspension des moratoires qui empêchent la prise en charge des personnes en situation de handicap en Belgique alors qu’il n’existe pas d’accompagnement équivalent en France.

Avec Isabelle Resplendino, nous avons participé à la rédaction d’une question écrite au gouvernement soumise par le Sénateur Ronan Le Gleut, sur l'avancée en âge des Français en situation de handicap en Belgique.

PROPOSITIONS CONCRÈTES

- La suspension des moratoires des places pour les adultes et enfants français en situation de handicap en Belgique tant que des solutions équivalentes ne seront pas créées en France. La mise en place d’un cadre d’échange de bonnes pratiques et de formations.

- L’adoption d’un accord transfrontalier franco-belge sur le handicap en collaboration avec les partenaires locaux et associatifs (l’accord actuel étant franco-wallon et n’étant pas transfrontalier).

- L’adoption d’un accord entre la France et la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l’enseignement aux élèves à besoins spécifiques, et faciliter leur inclusion dans les établissements belges et français par cette coopération.

- La nomination d’un référent consulaire pour orienter les Français en situation de handicap auprès des administrations belges concernées pour pouvoir les épauler dans leurs dossiers.

- Le rétablissement de tournées consulaires pour les papiers d’identité pour les personnes ne pouvant se déplacer en raison du handicap/de l’âge.

- La création d’un statut légal pour les Français hébergés en établissements belges qui ne peuvent pas être inscrits au consulat : statut à part, leur permettant d’être reconnus comme étant en Belgique tout en conservant les avantages sociaux français comme :

⇒ l’allocation adulte handicapé,

⇒ le financement de leur place en institution,

⇒ le droit aux remboursements des soins hors institution et médicaments,

⇒ la reconnaissance de leur droit de vote.

- La fluidité des démarches administratives avec une facilitation de ces démarches envers les organismes concernés à différents niveaux (MDPH, départements, CAF, CPAM, ARS… ) : pour remédier aux :

⇒ refus d’orientation,

⇒ refus de financement,

⇒ refus des transports,

⇒ lenteurs des dossiers.

- Pour assurer la qualité du séjour et des soins de nos compatriotes dans les établissements belges, nous demandons que le financement du prix de journée soit au moins égal à celui des établissements français. Il est actuellement de 20% de moins, pour une population plus sévèrement touchée, des frais salariaux et une inflation plus importants.

"Une retraite doit être un droit garanti, pas une source d'inquiétude.'

Constat : La situation a évolué positivement pour les certificats de vie et des améliorations réelles ont été mises en place (dématérialisation, échanges automatiques, simplification partielle). Néanmoins, il subsiste des inégalités entre les régimes de retraite, des dysfonctionnements dans la transmission des informations, des cas de suspension de pension par erreur.

Objectif politique : Garantir zéro suspension injustifiée de pension, des démarches totalement simplifiées ainsi qu’un un système fiable et lisible.

PROPOSITIONS CONCRÈTES

- Généralisation complète du certificat de vie automatique et échanges automatiques avec les communes belges

- Zéro suspension de pension sans alerte et délai de régularisation

- Accompagnement personnalisé des personnes non connectées

"Entreprendre et investir doit être un projet, par un parcours administratif."

Constat : Les entrepreneurs français en Belgique font face à des règles complexes entre les deux pays et ont très difficilement accès au crédit pour investir en France.

Objectif politique : Garantir un environnement plus simple et un accès à un financement en France.

PROPOSITIONS CONCRÈTES

- Accès au financement par les banques pour les EFE qui souhaitent investir en France

- Renforcer la visibilité et soutenir l’action des acteurs locaux (Chambre de Commerce et d’Industrie, French Tech, Conseillers du commerce extérieur…)

- Valoriser le label « entreprises des Français à l’étranger » (EFE)

- Accompagner les entreprises françaises sur les enjeux de cybersécurité

Voir ici la question parlementaire du Sénateur Ronan Gleut.

"L'accès aux démarches administratives doit être simple, accessible et proche de vous."

Constat : Depuis 2021, la prise de rendez-vous au consulat s’est largement améliorée et rend les démarches plus fluides. Mais des difficultés persistent : complexité des démarches, fracture numérique et éloignement des services pour les Français vivant en province.

Objectif politique : Chaque administré doit avoir accès à des démarches administratives facilitées, et un contact humain pour assister les personnes en difficulté avec le numérique.

PROPOSITIONS CONCRÈTES

- Clarifier chaque démarche administrative : simplification des étapes, vocabulaire accessible, possibilité de prendre rendez-vous en distanciel

- Organiser des permanences consulaires régulières en dehors de Bruxelles

- Maintenir un accompagnement pour les personnes en difficulté avec le numérique, notamment lors des permanences dédiées

"Les parcours universitaires entre la France et la Belgique doivent être fluides, pas administratifs."

Constat : Malgré les cadres européens, la reconnaissance des diplômes entre la France et la Belgique reste parfois complexe. Les procédures sont longues et nécessitent des démarches répétées.

Objectif politique : Garantir une reconnaissance plus rapide et plus lisible au travers de démarches simplifiées et d’une meilleure coordination entre la France et la Belgique.

PROPOSITIONS CONCRÈTES

- Simplifier les démarches de reconnaissance

- Adhérer ou au moins s’inspirer de la Convention Benelux de reconnaissance automatique des diplômes

- Créer des guides pratiques sur les procédures de reconnaissance avec une orientation vers les bons services et un descriptif détaillé des démarches à suivre pour ne pas perdre de temps

- Améliorer la coordination entre les administrations française et belge

"On ne peut pas demander aux Français de contribuer sans leur permettre de bénéficier des mêmes droits."

Constat : Les Français résidant en Belgique restent soumis à certaines obligations fiscales en France mais dans le même temps l’accès aux crédits et réductions d’impôt est limité ou conditionné et certaines déductions ne sont pas accessibles.

Objectif politique : Garantir une fiscalité plus équitable, lisible et adaptée aux Français de Belgique, en permettant un accès réel aux dispositifs fiscaux et en corrigeant les situations de désavantage. 

PROPOSITIONS CONCRÈTES

- Permettre aux non-résidents imposés en France d’accéder aux crédits et réductions d’impôt pour aligner droits et obligations

- Mise en œuvre du régime dit Schumacker en permettant son activation directement via la déclaration de revenus

- Mettre fin aux exclusions injustifiées liées au statut de non-résident

- Assurer une égalité de traitement entre contribuables pour éviter de pénaliser les non-résidents

- Finaliser et rendre accessible le simulateur d’impôt pour permettre une fiscalité plus lisible

"Le télétravail ne doit plus être un risque administratif ou fiscal."

Constat : Aujourd’hui, une personne qui travaille pour un employeur établi en France peut effectuer jusqu’à 49.9% de ce télétravail depuis son lieu de résidence en Belgique sans changer de régime social. C’est une avancée, mais le système reste incomplet et trop complexe. Il faut aussi adapter les règles fiscales sur le télétravail.

Objectif politique : Question écrite au gouvernement avec Frédéric Melon et les administrateurs des non-résidents sur le télétravail, soumise par le Sénateur Ronan Le Gleut.

PROPOSITIONS CONCRÈTES

- Aucun changement de lieu d’imposition jusqu’à 2 jours de télétravail par semaine

- Faciliter la démonstration de la preuve en cas de contrôle fiscal

- Améliorer la coordination entre fiscalité et sécurité sociale pour éviter les incohérences

- Associer les travailleurs transfrontaliers aux évolutions des règles pour une meilleure prise en compte des réalités du terrain

"Perdre son emploi ne doit jamais signifier perdre ses droits à cause de la frontière."

Constat : Les travailleurs transfrontaliers font face à des règles complexes et incohérentes. Les droits au chômage sont ouverts dans un pays mais évalués selon les règles d’un autre. Les démarches restent longues et peuvent conduire à des retards de paiement ou des pertes temporaires de droits.

Objectif politique : Garantir que les travailleurs transfrontaliers ne soient pas pénalisés par les différences entre systèmes, en sécurisant leurs droits et en corrigeant les situations les plus injustes.

PROPOSITIONS CONCRÈTES

- Permettre à l’assuré de choisir le pays dans lequel il exercera ses droits au chômage

- Simplifier les démarches pour garantir un accès rapide aux droits sans retard de paiement de l’allocation

- Corriger les incohérences entre les systèmes, notamment pour les ruptures conventionnelles de contrat

- Ouvrir la réflexion sur une meilleure prise en charge des allocations chômages par le pays dans lequel le travailleur a cotisé 

"Élever ses enfants ne doit pas devenir un casse-tête administratif à cause de la frontière."

Constat : Les familles transfrontalières entre la France et la Belgique font face à des règles complexes. Les allocations dépendent du pays d'activité et du pays de résidence.

Objectif politique : Garantir des règles d’accès aux allocations familiales plus claires, mieux coordonnées entre la France et la Belgique, et adaptées aux réalités des familles transfrontalières, en associant les publics concernés.

PROPOSITIONS CONCRÈTES

- Possibilité d’envoi dématérialisé des justificatifs pour bénéficier de ses droits

- Créer un guide clair et complet des droits ouverts aux familles

- Mettre en place un guichet unique franco-belge pour informer sur les démarches et réduire les procédures redondantes

- Améliorer les échanges d’informations entre administrations pour faciliter la vie des familles

"Chaque famille doit pouvoir choisir l'enseignement français pour ses enfants, sans que le coût soit un obstacle."

Constat :  Les établissements d’enseignement français en Belgique jouent un rôle essentiel nous permettant de conserver le lien avec la France.

Objectif politique : Garantir un accès plus équitable à l’enseignement français en Belgique. Avec Lauriane Merchin, nous avons participé à la rédaction d’une question écrite au gouvernement soumise par le Sénateur Ronan Le Gleut, sur l’inclusion.

PROPOSITIONS CONCRÈTES

- Revoir les critères des bourses pour permettre à plus de familles d’en bénéficier

- Renforcer l’attractivité du lycée français pour augmenter le nombre d’élèves, surtout en primaire

- Rendre l’école plus inclusive

- Assurer une meilleure prise en charge des AESH et garantir un remboursement régulier aux parents

"Revenir en France ne doit jamais devenir un obstacle administratif ou social."

Constat : Le retour en France est synonyme d'un délai de carence de trois mois avant d'accéder à la protection sociale et via un parcours du combattant administratif.

Objectif politique : Garantir un retour en France simple, accompagné et sécurisé, en assurant la continuité des droits sociaux et en supprimant les situations de rupture.

PROPOSITIONS CONCRÈTES

- Supprimer le délai de carence de 3 mois pour l’accès aux droits essentiels

- Garantir une continuité des droits lors du retour en France

- Centraliser les informations nécessaires et créer un parcours clair pour accompagner les Français de retour 

"Être Français, même à l'Étranger, c'est rester pleinement citoyen."

Constat : La Journée Défense et Citoyenneté (JDC) est une journée obligatoire pour les jeunes de 16 à 25 ans qui permet de rappeler à chacun que notre liberté a un prix. Or, la JDC n'est plus organisée en Belgique. Le consulat peut uniquement délivrer une attestation provisoire de report qui ne vaut pas exemption une fois revenu sur le territoire national.

Objectif politique : Rétablir une JDC accessible, concrète et adaptée aux Français de l’étranger, afin de renforcer le lien avec la citoyenneté et la République.

Anthony Bisch, Conseiller des Français de l’étranger a participé à la préparation d’une question orale au gouvernement présentée par le Sénateur Ronan Le Gleut, sur l’organisation de la JDC pour les Français de l’Étranger.

PROPOSITIONS CONCRÈTES

- Organiser une JDC en Belgique

- Favoriser la participation des Français de la zone frontalière aux JDC en France (ex. : Lille)

- Clarifier les obligations liées à la JDC 

"Vivre en Flandre ne doit jamais signifier s'éloigner de la langue et de la culture françaises."

Constat : En Flandre, les Français vivent dans un environnement majoritairement néerlandophone avec un accès limité à l'enseignement et à une offre culturelle en français.

Objectif politique : Garantir un accès durable et accessible à la langue et à la culture françaises en Flandre, en s’appuyant sur les réseaux existants et en accompagnant les familles.

PROPOSITIONS CONCRÈTES

- Appuyer le développement du lycée français d’Anvers

- Soutenir et développer les réseaux FLAM

- Renforcer l'offre culturelle au travers des Alliances françaises et des associations

- Faciliter l’accès à des ressources éducatives et des outils numériques pour l’apprentissage du français

"Les Français engagés dans les institutions européennes doivent être mieux reconnus, mieux accompagnés et mieux soutenus dans leur parcours."

Constat : Beaucoup de Françaises et Français travaillant pour l'Union européenne ont le sentiment d’être peu accompagnés dans leur carrière, leur préparation des concours EPSO, face à leur situation administrative ou fiscale.

Objectif politique : Mieux accompagner les Français présents ou souhaitant s’engager dans les institutions européennes, en simplifiant leurs parcours et en reconnaissant pleinement leur engagement.

PROPOSITIONS CONCRÈTES

- Soutenir la préparation aux concours européens (EPSO) pour faciliter l'accès aux carrières européennes

- Améliorer l’information et l’accompagnement des Français en poste

- Promouvoir le multilinguisme et la place du français comme langue de travail

- Supprimer l’obligation de déclaration fiscale en Belgique pour les fonctionnaires européens sans revenus de source belge

- Clarifier les règles fiscales applicables

- Valoriser l’expérience des experts nationaux détachés (END) pour faciliter leur retour et leur évolution de carrière

- Améliorer les conditions d'accueil et d'accompagnement dans les écoles européennes (surpopulation, infrastructures vieillissantes, prise en charge des enfants en situation de TDAH et dys) 

- "Là où il y a des associations, il y a une communauté vivante. Là où il y a de la culture, il y a un lien fort avec la France."

Constat : En Belgique, les associations françaises jouent un rôle essentiel pour créer du lien. Mais aujourd’hui : elles reposent largement sur l’engagement bénévole et manquent. L’accès à la culture française reste inégal, notamment hors des grands centres.

Objectif politique : Renforcer les associations, soutenir les solidarités et garantir un accès vivant à la culture française pour tous.

PROPOSITIONS CONCRÈTES

- Accompagner les associations et mieux valoriser leur rôle auprès des Français

- Soutenir les associations de bienfaisance (OLES)

- Soutenir les actions de l’Alliance française et encourager les initiatives culturelles locales pour développer l'accès à la culture française

- Faire vivre le devoir mémoriel et associer les jeunes générations à la transmission

- Redéfinir les critères du STAFE et simplifier la procédure

- Permettre l’accès au PASS CULTURE